En France et à l’international, partout où nos activités sont exercées, nous nous assurons que toutes les conditions suivantes sont remplies :
• nos pratiques sont respectueuses des réglementations anticorruption locales applicables et des procédures comptables en vigueur dans le groupe ;
• les contrats et accords conclus avec des tiers font systématiquement l’objet de contrôles préalables (due diligence compliance) en particulier pour les clients, les fournisseurs, les partenaires industriels, stratégiques ou scientifiques ;
• les adhésions à des associations ainsi que les activités de mécénat et de sponsoring réalisées au nom de Naval Group sont soumises à toutes les validations préalables requises ;
• les cadeaux, repas et marques d’hospitalité sont déclarés à partir du moment où ils sont donnés à ou reçus par des personnes externes à Naval Group et selon des seuils définis ;
• nos décisions sont exemptes de tout conflit d’intérêts, notamment dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, dans le choix de nouveaux partenaires commerciaux ou de nouveaux fournisseurs ;
• nos actions de représentation d’intérêts sont déclarées au sein du registre numérique de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
• nos collaborateurs sont tous formés à la lutte contre la corruption.
Le code de conduite
Le Code de conduite anticorruption de Naval Group rappelle les principales règles de comportement suivantes :
• toute entrée en relation d’affaires avec un tiers doit donner lieu à des vérifications de conformité préalables du tiers ;
• il est interdit de proposer ou d’octroyer à sa demande, un avantage indu, à un agent public ou à un responsable public, directement ou indirectement, en contrepartie d’une décision favorable à Naval Group ou pour que celui-ci abuse de son influence réelle ou supposée afin d’obtenir une décision favorable à Naval Group ;
• tout paiement de facilitation est interdit, c’est-à-dire un paiement illégal ou officieux d’une somme en contrepartie de services que le payeur aurait eu légalement le droit de recevoir sans un tel paiement ;
• toute demande de mécénat, sponsoring, adhésion ou partenariat (scientifique ou écoles) doit faire l’objet d’un circuit de validation qui comprend un avis de la direction de la Compliance ;
• tout cadeau et repas, reçu ou offert, doit faire l’objet d’une déclaration et d’une demande d’avis de la direction de la Compliance suivant des seuils définis dans le Code ;
• l’obligation de loyauté envers l’entreprise implique que les intérêts professionnels, financiers, familiaux, politiques ou personnels ne doivent pas interférer avec le jugement des personnes dans le cadre de leurs fonctions ;
• chacun est acteur, à son niveau, du maintien des bonne pratiques comptables.
